DOUANE

 

Le bureau d’Aubange existe depuis 1769 suite au transfert du bureau de Messancy. Quand Aubange cesse d’être français par le Traité des Limites de 1769 le bureau d’Arlon 1734-1739 est rattaché à Luxembourg. En ce temps, la Belgique faisait partie des Pays-Bas autrichiens .

Produits fraudés :

Frontière luxembourgeoise : tabac, vin, eau de vie, mercerie, étoffes, chapeaux, couvertures, le sel, le sucre, et le papier en provenance de Trèves et de la France.

Frontière française : textile, charbon, étoffes de soie, objets de mode.

Fraude vers la France : les moutons, le tabac, la laine brute non lavée ou filée, les cheveux, les céréales.

Tant à l’importation qu’à l’exportation toute marchandise était soumise à des droits et taxes, licences, passavants, documents de transport, droits perçus, le poids, la valeur ou la quantité.

Douanier : pas d’uniforme, ils doivent acquérir à leur frais les armes : fusil, cheval si nécessaire (brigade à cheval), bandoulière avec médaillon aux armoiries du souverain fournies par l’administration mais dont le coût est retenu sur leur gage à l’entrée en service.

Question salaire : ils varient suivant les régions frontalières : 200, 250, 260, florins par année (572,78 €) (23.106 fr.) Plus le droit à 1/3 des amendes encourues ou de la vente des marchandises saisies, un autre 1/3 est partagé entre les officiers subalternes ; le troisième 1/3 revient à sa majesté. A l’intérieur des bureaux, poteaux et barrières certifient la présence d’un bureau des douanes : les poteaux sont fabriqués à l’aide d’un mat de bois carré et d’une plaque de fer recouverte de peinture avec inscription : de la part de sa majesté, droit d’entrée,  sortie transit. Les poteaux sont placés à la croisée des chemins ou à des endroits clés de la frontière. Toute marchandise ne peut dépasser ces poteaux sans un acquit de douane. Les bureaux ne se trouvent pas toujours à proximité de la frontière.

Pantière : zone de terrain délimité le long de la frontière reprenant les différents points de surveillance. Rayon de la douane : bande de terrain d’une largeur de 10 km le long des frontières terrestres, de 5 km le long des frontières maritimes et de l’ensemble du terrain concernant les aérodromes internationaux.  La poursuite douanière peut aussi s’effectuer en dehors du rayon douanier et la saisie de marchandises en cas de poursuite ininterrompue de la fraude. La visite domiciliaire peut se faire du lever au coucher du soleil avec l’appui de la gendarmerie ou de la police à toute heure avec l’autorisation de l’occupant à signaler dans le P.V. du résultat de la visite. La poursuite douanière lorsque le délinquant fait demi-tour ou se sauve en territoire étranger (accords mutuels) en cas de poursuite ininterrompue de la fraude, remise du délinquant ainsi que des marchandises saisies aux autorités douanières et policières du pays la poursuite se termine. De même, le douanier en service peut constater toute infraction au code de la route et dresser procès-verbal à transmettre directement au procureur du roi, un seul agent suffit pour la signature du P.V.